Décision 2003/880/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/880/CE
RattachementDécision 2003/880/CE
Versionacte d'origine du 15/12/2003 (CELEX 32003D0880)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/880/CEEUR-Lex →

(4) Par un avis(3) publié au Journal officiel des Communautés européennes, la Commission a ouvert une procédure antidumping concernant les importations, dans la Communauté, du produit concerné relevant actuellement des codes NC ex 7306 60 31 et ex 7306 60 39, et originaire de Russie et de Turquie (ci-après dénommé "avis d'ouverture").

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0880. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).