(6) La Commission, par le règlement (CE) n° 1251/2003(4), a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de profilés creux, à savoir de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer ou en acier, à l'exclusion de ceux en acier inoxydable ou d'un périmètre supérieur à 600 mm, relevant des codes NC ex 7306 60 31 (code TARIC 7306 60 31 90 ) et ex 7306 60 39 (code TARIC 7306 60 39 90 ), originaires de Turquie. B. RETRAIT DE LA PLAINTE ET CLÔTURE DE LA PROCÉDURE
Décision 2003/880/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/880/CE
RattachementDécision 2003/880/CE
Versionacte d'origine du 15/12/2003 (CELEX 32003D0880)
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