Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives thiacloprid, thiametoxam, quinoxyfen, flazasulfuron, virus de la polyédrose nucléaire Spodoptera exigua, spinosad, Giocladium catenulatum, Pseudomonas chlororaphis ou indoxacarb pour une période n'excédant pas vingt-quatre mois à compter de la date d'adoption de la présente décision.
Décision 2003/896/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/896/CE
RattachementDécision 2003/896/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0896)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.