(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, en septembre 1998, le Royaume-Uni a reçu de Bayer AG (aujourd'hui Bayer CropScience) une demande d'inscription de la substance active thiacloprid à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. La décision 2000/181/CE de la Commission(3) a confirmé que le dossier était complet et satisfaisait, en principe, aux exigences en matière de données et d'informations des annexes II et III de la directive.
Décision 2003/896/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/896/CE
RattachementDécision 2003/896/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003D0896)
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