(11) En ce qui concerne ces substances actives, les effets sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE, pour les utilisations proposées par les demandeurs respectifs. Les États membres rapporteurs ont soumis leurs projets de rapport d'évaluation à la Commission, le 29 novembre 2000 pour le thiacloprid, le 20 janvier 2002 pour le thiametoxam, le 11 octobre 1996 pour le quinoxyfen, le 1er août 1999 pour le flazasulfuron, le 19 novembre 1999 pour le virus de la polyédrose nucléaire Spodoptera exigua, le 1er février 2001 pour le spinosad, le 16 mai 2001 pour Gliocladium catenulatum, le 7 avril 1998 pour Pseudomonas chlororaphis et le 7 février 2000 pour l'indoxacarb.
Décision 2003/896/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/896/CE
RattachementDécision 2003/896/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003D0896)
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