Décision 2003/896/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/896/CE
RattachementDécision 2003/896/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003D0896)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/896/CEEUR-Lex →

(3) Les autorités du Royaume-Uni ont reçu une demande similaire, en août 1995, de Dow Elanco Europe (aujourd'hui Dow AgroSciences) concernant la substance active quinoxyfen. Ce dossier a été déclaré complet par la décision 96/457/CE de la Commission(4).

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