Décision 2003/896/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/896/CE
RattachementDécision 2003/896/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003D0896)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/896/CEEUR-Lex →

(6) Les autorités néerlandaises ont reçu une demande similaire, en juillet 1999, de Dow AgroSciences concernant la substance active spinosad. Ce dossier a été déclaré complet par la décision 2000/210/CE de la Commission(6).

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