(8) Les autorités suédoises ont reçu une demande similaire, en décembre 1994, de Bio Agri AB concernant la substance active Pseudomonas chlororaphis. Ce dossier a été déclaré complet par la décision 97/248/CE de la Commission(8).
Décision 2003/896/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/896/CE
RattachementDécision 2003/896/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003D0896)
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