Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) La Commission a négocié au nom de la Communauté des accords bilatéraux afin de proroger les accord bilatéraux existants sur le commerce des produits textiles avec certain pays tiers (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Tadjikistan et Turkménistan).
(2) Sous réserve de leur conclusion éventuelle à une date ultérieure, les accords devraient être signés au nom de la Communauté.
(3) Il convient d'appliquer ces accords à titre provisoire à partir du 1er janvier 2004 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion, sous réserve de réciprocité, DÉCIDE:
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté européenne, les accords sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et certains pays tiers (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Tadjikistan et Turkménistan), sous réserve de conclusion éventuelle à une date ultérieure.
Sous réserve de réciprocité, les accords visés à l'article 1er sont appliqués à titre provisoire à partir du 1er janvier 2004 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion.
Les textes de ces accords sont joints à la présente décision.