Décision 2003/901/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/901/CE
RattachementDécision 2003/901/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003D0901)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/901/CEEUR-Lex →

(3) Il convient d'appliquer ces accords à titre provisoire à partir du 1er janvier 2004 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion, sous réserve de réciprocité, DÉCIDE:

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