Décision 2003/901/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/901/CE
RattachementDécision 2003/901/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32003D0901)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/901/CEEUR-Lex →

(1) La Commission a négocié au nom de la Communauté des accords bilatéraux afin de proroger les accord bilatéraux existants sur le commerce des produits textiles avec certain pays tiers (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Tadjikistan et Turkménistan).

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