Version d'origine : acte du 22/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/911/CE
RattachementDécision 2003/911/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0911)
Référencearticle 1 de la décision 2003/911/CEEUR-Lex →
Objectif du programme
1. Il est mis en place un programme d'action communautaire pour la promotion de centres, instituts ou réseaux spécialisés dans l'analyse des relations entre l'Union européenne et certaines régions.
2. L'objectif général de ce programme est d'améliorer la compréhension et le dialogue entre l'Union européenne et les régions couvertes par les règlements ALA, MEDA, TACIS et CARDS ainsi que les pays candidats, par le soutien des activités des organismes visés au paragraphe 1. Ces activités consistent dans le programme de travail annuel d'un centre, institut ou réseau et doivent s'inscrire dans les activités décrites à l'annexe. Les activités soutenues doivent contribuer à une meilleure compréhension et à un dialogue accru entre l'Union européenne et les régions couvertes par les règlements ALA, MEDA, TACIS et CARDS ainsi que les pays candidats.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.