Accès au programme
1. Pour pouvoir bénéficier d'une subvention, tout organisme candidat doit respecter les dispositions de l'annexe et répondre aux critères suivants:
- être une personne morale indépendante et sans but lucratif, s'attachant principalement à promouvoir la compréhension des relations entre l'Union européenne et les régions concernées et dont l'objectif est orienté vers l'intérêt public,
- être un organisme juridiquement constitué depuis plus de deux ans et dont les comptes des deux dernières années écoulées ont été vérifiés par un commissaire aux comptes agréé,
- exercer des activités conformes aux principes qui sous-tendent l'action communautaire dans le domaine des relations extérieures et tenir compte des domaines prioritaires recensés au point 4 de l'annexe.
2. Pour pouvoir bénéficier d'une subvention de fonctionnement au titre de son programme de travail annuel, un organisme poursuivant un objectif qui s'inscrit dans le cadre de la politique de l'Union européenne dans le domaine des relations extérieures doit, de surcroît, exercer ses activités au niveau européen ou dans la région concernée et sa structure et ses activités doivent correspondre en importance au niveau de l'Union européenne et/ou de ces régions.