Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Participation
La participation au programme est ouverte aux organismes, instituts et réseaux établis:
a) dans les États membres;
b) dans les pays dont l'adhésion à l'Union européenne en 2004 a été approuvée au sommet de Copenhague de 2002;
c) en Bulgarie et Roumanie et en Turquie;
d) dans les pays ou régions couverts par les règlements ALA, MEDA, TACIS ou CARDS.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.