Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Dispositions financières
1. Le présent programme commence le 1er janvier 2004 et se termine le 31 décembre 2006.
2. Le montant de référence financière pour l'exécution du programme pour la période visée au paragraphe 1, est de 4,1 millions d'euros.
3. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.