Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Suivi et évaluation
Le 31 décembre 2005, la Commission soumet au Conseil un rapport sur la réalisation des objectifs du programme. Ce rapport d'évaluation se fonde sur les résultats obtenus par les bénéficiaires et en évalue notamment la pertinence, l'efficacité et l'utilité au regard de la réalisation des objectifs définis à l'article 1er et à l'annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.