(1) La Communauté entretient des relations avec certains pays et régions du monde, notamment en procurant une assistance substantielle à travers les règlements ALA(2), MEDA(3), TACIS(4) et CARDS(5).
Décision 2003/911/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/911/CE
RattachementDécision 2003/911/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32003D0911)
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