(8) Il y a lieu d'étendre le champ d'application géographique du programme faisant l'objet de la présente décision à l'ensemble des régions couvertes par les règlements ALA, MEDA, TACIS et CARDS, ainsi qu'aux pays candidats.
Décision 2003/911/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/911/CE
RattachementDécision 2003/911/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32003D0911)
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