(1) L'article 16 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part(1), en vigueur depuis le 1er mars 2000, précise que la Communauté et le Royaume du Maroc mettent en oeuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges réciproques de produits agricoles.
Décision 2003/914/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/914/CE
RattachementDécision 2003/914/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32003D0914)
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