(2) L'article 18 de l'accord euro-méditerranéen prévoit qu'à partir du 1er janvier 2000 la Communauté et le Royaume du Maroc examineront la situation en vue de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par les parties à partir du 1er janvier 2001.
Décision 2003/914/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/914/CE
RattachementDécision 2003/914/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32003D0914)
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