Décision 2003/914/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/914/CE
RattachementDécision 2003/914/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32003D0914)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/914/CEEUR-Lex →

(3) La Communauté a convenu avec le Royaume du Maroc de remplacer les protocoles nos 1 et 3 de l'accord euro-méditerranéen par un accord sous forme d'échange de lettres. Il convient, dès lors, d'approuver cet accord.

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