Sous réserve d'une conclusion éventuelle à une date ultérieure, le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté européenne, l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles paraphé à Bruxelles le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999 ("accord bilatéral").
Décision 2003/915/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/915/CE
RattachementDécision 2003/915/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0915)
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