Décision 2003/915/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/915/CE
RattachementDécision 2003/915/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32003D0915)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/915/CEEUR-Lex →

(1) La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord bilatéral visant à proroger d'une année l'accord bilatéral et les protocoles régissant actuellement le commerce de produits textiles avec la République du Belarus. Les limites quantitatives ont été adaptées afin de prendre en considération les taux de croissance annuels et l'élargissement de l'Union européenne.

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