Décision 2003/915/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/915/CE
RattachementDécision 2003/915/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32003D0915)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/915/CEEUR-Lex →

(3) L'accord bilatéral devrait être appliqué, à titre provisoire, à partir du 1er janvier 2004, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion et sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la République du Belarus, DÉCIDE:

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