(1) L'article 11 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part(1) (ci-après dénommé "accord d'association"), en vigueur depuis le 1er juin 2000, énonce que la Communauté et Israël mettent en oeuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges de produits agricoles dans l'intérêt des deux parties. Il prévoit que, à compter du 1er janvier 2000, la Communauté et Israël examinent la situation en vue de déterminer les mesures à appliquer par la Communauté et Israël à partir du 1er janvier 2001 conformément à cet objectif.
Décision 2003/917/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/917/CE
RattachementDécision 2003/917/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32003D0917)
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