Décision 2003/917/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/917/CE
RattachementDécision 2003/917/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32003D0917)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/917/CEEUR-Lex →

(2) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord sous forme d'échange de lettres, en vue du remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association.

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