Directive 2003/12/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/12/CE
RattachementDirective 2003/12/CE
Versionacte d'origine du 03/02/2003 (CELEX 32003L0012)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2003/12/CEEUR-Lex →

(1) Sur la base des critères de classification énoncés à l'annexe IX de la directive 93/42/CEE, les implants mammaires sont en principe des dispositifs médicaux de la classe IIb.

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