Article considérant 11

(11) Il convient que le passage complet à l'essence et aux carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg soit prévu pour le 1er janvier 2009 afin de laisser suffisamment de temps à l'industrie de fabrication des carburants pour réaliser les investissements nécessaires à l'adaptation de ses schémas de production. En outre, le passage complet à l'essence et aux carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg à partir du 1er janvier 2009 réduira les émissions des polluants habituels du parc de véhicules existant, ce qui améliorera la qualité de l'air tout en garantissant qu'il n'y a pas d'augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre. À cet égard, il sera nécessaire de confirmer cette date dans le cas des carburants diesel au plus tard le 31 décembre 2005.