Directive 2003/17/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/17/CE
RattachementDirective 2003/17/CE
Versionacte d'origine du 03/03/2003 (CELEX 32003L0017)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2003/17/CEEUR-Lex →

(5) L'effet néfaste du soufre contenu dans l'essence et les carburants diesel sur l'efficacité des technologies de post-traitement catalytique des gaz d'échappement est largement démontré pour les véhicules routiers et, de plus en plus, pour les engins mobiles non routiers.

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