Directive 2003/20/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/20/CE
IntituléANNEXE
RattachementDirective 2003/20/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003L0020)
RéférenceAnnexe de la directive 2003/20/CEEUR-Lex →

"ANNEXE

MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE PICTOGRAMME APPOSÉ EN ÉVIDENCE À CHAQUE PLACE ASSISE ÉQUIPÉE DE CEINTURE DE SÉCURITÉ DES VÉHICULES DE CATÉGORIES M2 ET M3 COUVERTS PAR LA DIRECTIVE 91/671/CEE

(Couleur: personnage blanc sur fond bleu)

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