Directive 2003/20/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/20/CE
RattachementDirective 2003/20/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003L0020)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2003/20/CEEUR-Lex →

(11) L'évolution technique est constante dans le domaine des dispositifs de sécurité. Il convient, par conséquent, de prévoir un mécanisme d'adaptation technique.

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