(2) Dans sa résolution du 13 mars 1984(4), le Parlement européen a fait du port obligatoire de la ceinture de sécurité sur toutes les routes, en ville comme à la campagne, une mesure prioritaire. Dans sa résolution du 18 février 1986(5), il a souligné la nécessité de rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité pour tous les passagers, y compris les enfants, sauf dans les véhicules de service public.
Directive 2003/20/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/20/CE
RattachementDirective 2003/20/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003L0020)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.