Directive 2003/20/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/20/CE
RattachementDirective 2003/20/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003L0020)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2003/20/CEEUR-Lex →

(6) Par l'adhésion audit accord, la Communauté a adhéré à une liste précise de réglementations établies conformément à l'accord, notamment à celle concernant l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants voyageant dans des véhicules à moteur.

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