(9) Étant donné que les véhicules des catégories M2 et M3 sont de plus en plus équipés de ceintures de sécurité conformément aux directives 96/36/CE(8), 96/37/CE(9) et 96/38/CE(10) de la Commission, il s'avère logique d'exiger des passagers assis qu'ils les portent. Les passagers de véhicules de ces catégories devraient être informés de l'obligation de porter leur ceinture de sécurité lorsque le véhicule est en mouvement.
Directive 2003/20/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/20/CE
RattachementDirective 2003/20/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003L0020)
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