Tous les caractères variétaux au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a), et tous les caractères marqués par un astérisque (*) dans les principes directeurs pour la conduite de l'examen visés à l'article 1, paragraphe 2, point b), sont utilisés, pour autant que l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre caractère et que l'expression d'un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit.
Directive 2003/90/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02003L0090-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/10/2003).
TexteDirective 2003/90/CE
RattachementDirective 2003/90/CE
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02003L0090-20260701)
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