Directive 2003/90/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2003/90/CE
RattachementDirective 2003/90/CE
Versionacte d'origine du 06/10/2003 (CELEX 32003L0090)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2003/90/CEEUR-Lex →

(3) Des principes directeurs fixant les conditions d'examen des variétés existent au plan international. L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a formulé des principes directeurs pour la conduite de tels examens.

Aller plus loin

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