Directive 2003/90/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2003/90/CE
RattachementDirective 2003/90/CE
Versionacte d'origine du 06/10/2003 (CELEX 32003L0090)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2003/90/CEEUR-Lex →

(6) Il convient d'élaborer le système communautaire sur la base des principes directeurs de l'UPOV dans la mesure où l'OCVV n'a pas encore mis au point de principes spécifiques. La législation nationale est applicable aux espèces ne relevant pas de la présente directive.

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