Directive 2003/90/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2003/90/CE
RattachementDirective 2003/90/CE
Versionacte d'origine du 06/10/2003 (CELEX 32003L0090)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2003/90/CEEUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu d'abroger la directive 72/180/CEE.

Aller plus loin

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