Les États membres font en sorte qu'en ce qui concerne les espèces dont la liste figure aux annexes I and II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, soient remplies au moment des examens.
Directive 2003/91/CE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02003L0091-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/10/2003).
TexteDirective 2003/91/CE
RattachementDirective 2003/91/CE
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02003L0091-20260701)
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