(1) La directive 72/168/CEE de la Commission du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes(3), modifiée par la directive 2002/8/CE(4), a fixé, en vue de l'admission officielle des variétés dans les catalogues des États membres, le nombre minimal de caractères sur lesquels doivent porter les examens des différentes espèces ainsi que les exigences minimales applicables à la réalisation de ces examens.
Directive 2003/91/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2003/91/CE
RattachementDirective 2003/91/CE
Versionacte d'origine du 06/10/2003 (CELEX 32003L0091)
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