Directive 2003/91/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2003/91/CE
RattachementDirective 2003/91/CE
Versionacte d'origine du 06/10/2003 (CELEX 32003L0091)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2003/91/CEEUR-Lex →

(5) Il convient d'assurer une cohérence entre les principes directeurs de l'OCVV et les conditions applicables aux variétés en vue de leur admission dans les catalogues nationaux des États membres.

Aller plus loin

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