(6) Il convient d'élaborer le système communautaire sur la base des principes directeurs de l'UPOV dans la mesure où l'OCVV n'a pas encore mis au point de principes spécifiques. La législation nationale s'applique aux espèces non couvertes par la présente directive.
Directive 2003/91/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2003/91/CE
RattachementDirective 2003/91/CE
Versionacte d'origine du 06/10/2003 (CELEX 32003L0091)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.