Règlement (CE) n° 147/2003 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02003R0147-20240913, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2003).

TexteRèglement (CE) n° 147/2003
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 147/2003
VersionConsolidée au 13/09/2024 (CELEX 02003R0147-20240913)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 147/2003EUR-Lex →

Produits correspondant à la définition de «charbon de bois»

| Code SH | Désignation

| 4402 | Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré

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