Liste des articles visés à l’article 3 quater
1. Équipements et dispositifs, non mentionnés au point 3 de l’annexe IV de la décision 2010/231/PESC du Conseil, spécialement conçus pour amorcer des explosifs par des moyens électriques ou non électriques (par exemple dispositifs de mise à feu, détonateurs, allumeurs, cordons détonants).
2. «Technologie» «nécessaire» à la «production» ou à l’«utilisation» des articles mentionnés aux points 1 et 3. [Les définitions des termes «technologie», «nécessaire», «production» et «utilisation» sont tirées de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.]
3. Matériels explosifs et précurseurs d’explosifs, comme suit, et mélanges contenant une ou plusieurs de ces substances:
| Nom de la substance | Numéro de registre du Service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service — No CAS) | Code de la nomenclature combinée (NC)
| Nitroglycérine (excepté lorsqu’elle est conditionnée sous forme de doses médicinales individuelles) lorsqu’elle n’est pas composée ou mélangée aux «matières énergétiques» visées au point ML8.a ou à des poudres de métal visées au point ML8.c de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne | 55-63-0 | ex29209070
| Acide nitrique | 7697-37-2 | ex2808
| Acide sulfurique | 7664-93-9 | ex2807