(1) Le 23 janvier 1992, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 733 (1992), imposant un embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armes et d'équipements militaires à la Somalie (ci-après dénommé "embargo sur les armes").
Règlement (CE) n° 147/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 147/2003
RattachementRèglement (CE) n° 147/2003
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003R0147)
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