Le règlement (CE) no 747/2001 est modifié comme suit:
1) à l'article 1er, il convient d'insérer «Liban» entre «Syrie» et «Israël»;
2) une nouvelle annexe VI a, dont le texte figure à l'annexe du présent règlement, est insérée.
Règlement (CE) n° 209/2003 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/02/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R0209-20030205 du 05/02/2003, la plus récente en français).
TexteRèglement (CE) n° 209/2003
RattachementRèglement (CE) n° 209/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 02003R0209-20030205)
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