Règlement (CE) n° 209/2003 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/02/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R0209-20030205 du 05/02/2003, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 209/2003
RattachementRèglement (CE) n° 209/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 02003R0209-20030205)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 209/2003EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mars 2003.

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