(1) En attendant l'achèvement de la procédure nécessaire à la ratification et à l'entrée en vigueur de l'accord d'association euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, un accord intérimaire a été conclu concernant le commerce et les mesures d'accompagnement, entre la Communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, approuvé par la décision 2002/761/CE du Conseil(3), ci-après dénommé "l'accord intérimaire", qui entrera en vigueur le 1er mars 2003.
Règlement (CE) n° 209/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 209/2003
RattachementRèglement (CE) n° 209/2003
Versionacte d'origine du 03/02/2003 (CELEX 32003R0209)
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