(2) Dans l'accord intérimaire, des concessions tarifaires, à un taux de droit de douane réduit ou en franchise de droit de douane, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires, ont été octroyées à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires du Liban.
Règlement (CE) n° 209/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 209/2003
RattachementRèglement (CE) n° 209/2003
Versionacte d'origine du 03/02/2003 (CELEX 32003R0209)
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