(3) Pour l'application des contingents tarifaires prévus par l'accord intérimaire, il convient d'inclure le Liban au règlement (CE) n° 747/2001 et d'ajouter à ce règlement une liste de produits agricoles originaires du Liban auxquels les contingents tarifaires sont applicables.
Règlement (CE) n° 209/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 209/2003
RattachementRèglement (CE) n° 209/2003
Versionacte d'origine du 03/02/2003 (CELEX 32003R0209)
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